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Se renseigner sur l'immobilier

Les différentes étapes d'achat dans le neuf

Que ce soit dans le cadre d’une accession classique ou d’une location-accession, le parcours doit respecter plusieurs étapes :

La première étape consiste à repérer le programme immobilier qui vous fait envie. Vous prenez ensuite rendez-vous avec notre conseiller commercial qui répondra à toutes vos questions et avec lequel vous signez un contrat préliminaire. Lorsque vous achetez sur plan, vous êtes sous le régime juridique de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Le dossier de réservation* est constitué notamment par:

  • le contrat préliminaire indiquant le prix de vente et la date à laquelle le contrat définitif pourra être conclu.
  • Les plans du logement
  • Une notice décrivant sommairement les prestations incluses dans le bien
  • Le chèque de dépôt de garantie à l’ordre du notaire

Vous recevez votre dossier contresigné par courrier recommandé. A compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant le contrat, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours**.

Pour finaliser définitivement votre acquisition, vous devez faire les démarches auprès d’une banque afin de monter votre dossier de financement. Tout au long de celles-ci, vous serez accompagné par notre service d’administration des ventes. Ce dossier est composé :

  • Du contrat préliminaire
  • Des justificatifs de vos revenus mensuels
  • De votre avis d’imposition de l’année N-2
  • De votre attestation d’apport personnel
  • De votre fiche familiale ou individuelle d’état civil

Lors de l’acte de vente, vous vous acquittez des frais de notaire.

Vous voilà propriétaire. Selon les programmes immobiliers, vous aurez la possibilité de personnaliser votre logement. Dans ce cas, votre conseiller clientèle vous transmettra une liste des modifications possibles dans le logement avant la réalisation des fondations. Il veillera à ce que vos demandes soient techniquement validées.

Le moment le plus attendu reste la remise des clés de votre propriété. Lors de la livraison, un procès-verbal de livraison est établi contradictoirement avec un représentant de la société. Ce PV relate l’ensemble des réserves de livraison.
  

Le cas particulier d’achat dans le cadre de location –accession

Vous devenez propriétaire en trois temps :

  1. Vous réservez votre logement
  2. Vous occupez d’abord votre futur bien en tant que locataire-accédant.
  3. Vous levez l’option pour devenir ainsi propriétaire de votre logement, en réglant le prix de l’acquisition.

Dès la 1ère année d’entrée dans les lieux et dans la limite de 2 ans, le locataire-accédant peut devenir pleinement propriétaire du logement. Lors de la levée d’option, l’épargne constitué pendant la phase locative sera imputée sur le prix de vente.

Plusieurs avantages rendent la formule de la location-accession attractive :

  • 0 € jusqu’à la remise des clés hors le montant du dépôt de garantie et des frais de notaire du contrat de location-accession.
  • Une TVA à taux réduit de 5,5 % contre 20 % sur le prix de vente.
  • Une exonération de la taxe foncière d’une durée maximale de 15 ans.
  • Des frais de notaires réduits.
  • Le Prêt à taux zéro pour les primo-accédants.

* voir : R 261-25 à R 261-31 du CCH
** L271-1 du CCH

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